Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L3121-1

La définition de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine relève de l'Etat.