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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3121-1
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L3121-1
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000 au mardi 17 août 2004
La définition de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine relève de l'Etat.
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