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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3811-5
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
Article L3811-5
Version consolidée du Friday, July 13, 2001,
abrogée
le Tuesday, January 1, 2008
Les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont des services de la collectivité départementale.
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