Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 4 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article L4123-6
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre III : Conseils départementaux.
Article L4123-6
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000,
abrogée
le Thursday, July 23, 2009
Le conseil de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
Previous
Next
fr
en