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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4123-6
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre III : Conseils départementaux.
Article L4123-6
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le jeudi 23 juillet 2009
Le conseil de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
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