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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Organisation des professions médicales
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre Ier : Ordre national. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Conseil national. (2000-06-22-2002-03-05)
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (2002-03-05-2999-01-01)
Chapitre III : Conseils départementaux. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux. (2000-06-22-2002-03-05)
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (2002-03-05-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VII : Déontologie. (2000-06-22-2999-01-01)
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