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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L4342-3
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre II : Orthoptiste.
Article L4342-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Le certificat mentionné
à l'article L. 4342-2
est le certificat de capacité d'orthoptiste institué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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