Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier : Orthophoniste. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Orthoptiste. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)
fr
en