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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier : Orthophoniste. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Orthoptiste. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)
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