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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L6146-5-1
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne.
Article L6146-5-1
Version consolidée du Tuesday, May 3, 2005,
abrogée
le Thursday, July 23, 2009
Les praticiens mentionnés aux articles
L. 6146-4
et
L. 6146-5
assurent la mise en oeuvre des missions assignées à la structure dont ils ont la responsabilité et la coordination de l'équipe médicale qui s'y trouve affectée.
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