Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L6146-5-1
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne.
Article L6146-5-1
Version consolidée du mardi 3 mai 2005,
abrogée
le jeudi 23 juillet 2009
Les praticiens mentionnés aux articles
L. 6146-4
et
L. 6146-5
assurent la mise en oeuvre des missions assignées à la structure dont ils ont la responsabilité et la coordination de l'équipe médicale qui s'y trouve affectée.
Précédent
Suivant
fr
en