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Tuesday, March 3, 2026
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Article L6162-6
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
Article L6162-6
Version consolidée du Tuesday, May 3, 2005,
abrogée
le Friday, February 26, 2010
La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.
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