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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6162-6
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
Article L6162-6
Version consolidée du mardi 3 mai 2005,
abrogée
le vendredi 26 février 2010
La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.
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