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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L6213-2
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
Chapitre III : Contrôles.
Article L6213-2
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000 au Saturday, March 3, 2001
La bonne exécution des analyses de biologie médicale fait l'objet d'un contrôle dont les modalités sont fixées par décret.
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