Code de la santé publique
Article L6411-2
Il participe à des actions de santé publique, notamment toutes actions médico-sociales coordonnées, et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention. En outre, il met en oeuvre certaines de ces actions.
Il mène, en son sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale.