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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L242
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
Section 1 : Organisation médico-technique.
Article L242
Version consolidée du Wednesday, October 7, 1953,
abrogée
le Wednesday, January 19, 1994
Les médecins des services antituberculeux comprennent des médecins phtisiologues départementaux et des médecins chargés du service des dispensaires antituberculeux et des établissements de cure.
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