Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
      - Section 1 : Organisation médico-technique.

Article L242

Les médecins des services antituberculeux comprennent des médecins phtisiologues départementaux et des médecins chargés du service des dispensaires antituberculeux et des établissements de cure.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article L242