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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L244
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
Section 1 : Organisation médico-technique.
Article L244
Version consolidée du Wednesday, October 7, 1953,
abrogée
le Wednesday, January 19, 1994
Une assistante sociale spécialisée coordonne dans chaque département l'activité de toutes les assistantes sociales concourant directement ou indirectement à la lutte antituberculeuse.
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