Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
      - Section 1 : Organisation médico-technique.

Article L244

Une assistante sociale spécialisée coordonne dans chaque département l'activité de toutes les assistantes sociales concourant directement ou indirectement à la lutte antituberculeuse.

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Code de la santé publique

Article L244