Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
    • Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
      • Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
        • Section 1 : Dispensaires antivénériens.

Article L304