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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
Article L294 consolidé du Wednesday, October 7, 1953,
abrogé
le Thursday, June 22, 2000
L'organisation de la lutte antivénérienne comprend : des dispensaires antivénériens, des services d'hospitalisation des maladies vénériennes.
Section 1 : Dispensaires antivénériens. (1953-10-07-2000-06-22)
Section 2 : Services hospitaliers de vénérologie. (1953-10-07-2000-06-22)
Section 3 : Direction et coordination de la lutte antivénérienne (1953-10-07-2000-06-22)
Section 4 : Modalités d'application. (1953-10-07-2000-06-22)
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