Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
    - Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.

Article L294

L'organisation de la lutte antivénérienne comprend : des dispensaires antivénériens, des services d'hospitalisation des maladies vénériennes.