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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L294
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
Article L294
Version consolidée du mercredi 7 octobre 1953,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
L'organisation de la lutte antivénérienne comprend : des dispensaires antivénériens, des services d'hospitalisation des maladies vénériennes.
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