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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L355-1
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI.
Article L355-1
Version consolidée du Thursday, May 12, 1955 au Friday, July 26, 1985
Tout alcoolique dangereux pour autrui est placé sous la surveillance de l'autorité sanitaire.
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