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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L355-1
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI.
Article L355-1
Version consolidée du jeudi 12 mai 1955 au vendredi 26 juillet 1985
Tout alcoolique dangereux pour autrui est placé sous la surveillance de l'autorité sanitaire.
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