Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
    - Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
      - Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'ordre et discipline

Article L491-5

Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles L. 412 à L. 416 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.