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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L491-5
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'ordre et discipline
Article L491-5
Version consolidée du dimanche 5 février 1995,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles
L. 412
à
L. 416
sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.
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