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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Section 1 : Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes (1995-02-05-2000-06-22)
Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (1995-02-05-2000-06-22)
Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'ordre et discipline (1995-02-05-2000-06-22)
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