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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (1953-10-07-2004-08-08)
TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME (1953-10-07-1982-05-20)
TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN (1953-10-07-1988-05-03)
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière (1953-10-07-2000-06-22)
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure (1953-10-07-2000-06-22)
TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE (1953-10-07-1985-07-26)
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE (1953-10-07-1984-05-26)
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE (1984-05-26-1985-07-26)
TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES. (1955-05-12-1984-05-26)
Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (1964-07-11-2000-06-22)
Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (1995-02-05-2000-06-22)
Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (1995-02-05-2000-06-22)
Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier (1953-10-07-2000-06-22)
Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (1967-01-04-2000-06-22)
Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste. (1991-01-20-2000-06-22)
Titre 5 bis : Profession de diététicien (1986-01-18-2000-06-22)
Titre 6 : Dispositions diverses (1980-07-13-2000-06-22)
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