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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (1953-10-07-2000-06-22)
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