TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (1953-10-07-2002-01-01)

Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin (1953-10-07-2000-06-22)

Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire (1953-10-07-2000-06-22)

Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme (1953-10-07-2000-06-22)

Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (1953-10-07-2004-08-08)

Chapitre 6 : Mesures d'adaptation relatives aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (2000-03-05-2000-06-22)

Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer. (1953-10-07-2000-03-05)

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (2000-03-05-2000-06-22)

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer (1998-08-22-2000-03-05)

Chapitre 8 : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises (2000-03-05-2000-06-22)