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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Section 1 : Dispositions applicables aux médecins (2000-03-05-2000-06-22)
Section 2 : Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes (2000-03-05-2000-06-22)
Section 3 : Dispositions applicables aux sages-femmes (2000-03-05-2000-06-22)
Section 4 : Dispositions communes (2000-03-05-2000-06-22)
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