Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
    • TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

Chapitre 8 : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises