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Tuesday, February 17, 2026
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Article L496-1
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 2 : Pédicure-podologue.
Article L496-1
Version consolidée du Sunday, February 5, 1995,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, fixe les règles du code de déontologie des pédicures-podologues.
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