Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
    - Chapitre 2 : Pédicure-podologue.

Article L496-1

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, fixe les règles du code de déontologie des pédicures-podologues.

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Code de la santé publique

Article L496-1