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Tuesday, February 17, 2026
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Article L494
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
CHAPITRE 2 : PEDICURE.
Article L494
Version consolidée du Wednesday, October 7, 1953 au Saturday, May 26, 1984
Il est créé un diplôme d'Etat de pédicure qui sera délivré après des études préparatoires et des épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre de la Santé publique et de la Population.
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