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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L684
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Chapitre 2 : Commissions administratives
Section 1 : Composition et fonctionnement.
Article L684
Version consolidée du Wednesday, October 7, 1953,
abrogée
le Friday, August 2, 1991
Les pharmaciens résidents sont nommés par le ministre de la santé publique et de la population.
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