Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics

Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics. (1953-10-07-1991-08-02)

Chapitre 2 : Commissions administratives (1953-10-07-1991-08-02)

Chapitre 3 : Personnel (1953-10-07-1958-12-12)

Chapitre 4 : Dons et legs. (1953-10-07-1991-08-02)

Chapitre 5 : Prix de journée (1953-10-07-1958-12-12)

Chapitre 6 : Autres dispositions financières. (1953-10-07-1991-08-02)

Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices (1953-10-07-1958-12-12)

Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils. (1953-10-07-1991-08-02)

Chapitre 9 : Dispositions diverses. (1953-10-07-1991-08-02)

Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux (1953-10-07-1971-01-03)