Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics

Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices

Section 1 : Création et suppression. (1953-10-07-1958-12-12)

Section 2 : Affectation et transformation. (1953-10-07-1958-12-12)

Section 3 : Commission nationale de l'organisation hospitalière. (1953-10-07-1958-12-12)