Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
    - Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices

Section 3 : Commission nationale de l'organisation hospitalière.

Article L716 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Friday, December 12, 1958