Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices

Section 1 : Création et suppression. (1953-10-07-1958-12-12)

Section 2 : Affectation et transformation. (1953-10-07-1958-12-12)

Section 3 : Commission nationale de l'organisation hospitalière. (1953-10-07-1958-12-12)