Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
    • Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
      • Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
        • Section 2 : Hospices civils de Lyon.

Article L733