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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article L761-3
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Article L761-3
Version consolidée du Friday, August 2, 1991 au Thursday, December 30, 1999
Le nombre minimum de directeurs et de directeurs adjoints est fixé par le décret prévu
à l'article L. 761-15
en fonction de l'effectif du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire.
Nota
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