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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article L761-10
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Article L761-10
Version consolidée du Friday, August 2, 1991 au Thursday, December 30, 1999
Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles
L. 761
,
L. 761-1
et
L. 761-2
, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires peuvent se faire remplacer à titre temporaire.
Nota
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