Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
    • Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
      • Chapitre 5 : Les actions de coopération
        • Section 2 : Conventions de coopération

Article L725-2