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Tuesday, March 3, 2026
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Article L778
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 8 : Institutions
CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES.
Article L778
Version consolidée du Wednesday, October 7, 1953,
abrogée
le Wednesday, January 8, 1986
La composition des assemblées sanitaires départementales et locales peut être modifiée par décret.
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