Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
    - Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'établissement

Article L792-6

Sous réserve des attributions du conseil d'administration, le directeur général de l'institut exerce les compétences mentionnées aux articles L. 792-1 et L. 792-2.

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