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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L792-6
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'établissement
Article L792-6
Version consolidée du jeudi 31 décembre 1998,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Sous réserve des attributions du conseil d'administration, le directeur général de l'institut exerce les compétences mentionnées aux articles
L. 792-1
et
L. 792-2
.
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