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Article 55
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Section 5 : Les agents du service intérieur.
Article 55
Version consolidée du Wednesday, August 1, 1990 au Thursday, August 1, 1991
Le corps des agents du service intérieur comprend un grade unique relevant de l'échelle 1 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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