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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 55
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ
Section 5 : Les agents du service intérieur.
Article 55
Version consolidée du mercredi 1 août 1990 au jeudi 1 août 1991
Le corps des agents du service intérieur comprend un grade unique relevant de l'échelle 1 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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